Justice pénale des mineurs

Madame Ménard, je suppose que vous souhaitez prendre la parole pour soutenir l'amendement no 304. C'est un peu osé car il s'agit d'un amendement déposé par Mme Le Pen.

Non, un député peut défendre l'amendement d'un collègue de son groupe même s'il n'en est pas signataire. Mais cette règle ne s'applique pas aux non-inscrits. Il s'agirait bien cette fois d'une nouvelle jurisprudence !

Je soumettrai cette question à la conférence des présidents puisqu'elle relève de sa compétence. Je vous autorise exceptionnellement à vous exprimer sur cet amendement mais je ne souhaite pas entériner cette pratique qui n'est guère orthodoxe.

Monsieur Zumkeller, je vous rappelle que la présentation d'amendements au sein d'une discussion commune est déterminée par l'endroit du texte qu'ils visent à modifier et par le fait qu'ils soient mutuellement exclusifs – autrement dit, l'adoption de l'un fait tomber les autres. S'il y a ici un problème particulier nous pourrons en reparler, mai...

Il y a cinquante nuances d'amendements sur la thématique de l'âge : ces amendements sont séquencés dans l'ordre qui convient. Je vais donc mettre le vôtre aux voix…

Vous souhaitez vous exprimer sur l'amendement ? Nous n'allons quand même pas disserter à l'envi sur le point que vous venez de soulever…

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 239, 23 et 24, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous n'allons rien formaliser, cher collègue. La discussion sur ce sujet est close. Au passage, les intervenants chargés des activités culturelles peuvent tout à fait être déjà rémunérés par les centres éducatifs fermés.

… ni créer de jurisprudence ou modifier le règlement intérieur. Néanmoins je saisirai le président Woerth sur cette question, je ne doute pas qu'il aura à coeur de nous livrer son interprétation.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 160, 195, 196 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 160 et 195 sont identiques. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 160.

Je suis saisi de deux amendements, nos 134 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 134.

L'amendement no 162 a déjà été défendu par son auteur. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 301. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 110.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 123, 124 et 125, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Vous aurez à nouveau la parole, je m'en excuse si je vous ai oublié. Ne vous inquiétez pas, je suis sûr que nous vous entendrons à nouveau. Je suis saisi de deux amendements, nos 137 et 315, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 137.

Nous vous écoutons, monsieur Bernalicis, si vous voulez défendre l'amendement dont Mme Obono est la première signataire.

Nous finissons la discussion de ces deux amendements avant de suspendre la séance. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 115, 148 et 242, portant article additionnel après l'article 4. L'amendement no 115 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 148.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 43, 347 et 400. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 103. L'amendement no 3 de Mme Cécile Untermaier, est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 103.