Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur propose un bilan afin de mesurer les conséquences réelles de l'interdiction posée par l'article.

…par ce que vous venez de dire sur la manière d'habiter. Vous semblez croire que nos concitoyens qui font le choix d'habiter dans une maison sont responsables de l'artifice des sols. Vous ne pouvez pas caricaturer ainsi ceux qui font le choix de la maison. Ce choix peut être dicté par la qualité de vie et l'envie d'offrir à sa famille de l'espa...

Il introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans la carte communale, trop contrainte par la rédaction actuelle qui oblige de justifier l'utilisation des secteurs déjà urbanisés pour en ouvrir de nouveaux à l'urbanisation.

Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26 de l'article 49 afin de ne pas restreindre les projets d'urbanisation aux espaces urbanisés, sous peine de risquer un phénomène de surenchère frappant seulement les terrains qui demeureraient ouverts à l'urbanisation.

Une question très rapide, madame la ministre déléguée. Prenons le cas très concret d'une petite maison située sur un grand terrain, en pleine ville, dans une métropole. Si l'on construit à cet emplacement un immeuble de taille raisonnable, cela sera-t-il considéré comme de l'artificialisation des sols ?

Madame la ministre déléguée, tout n'est pas qu'abus dans la ruralité. La réalité, c'est que la construction est déjà gelée dans de nombreux villages du fait du chantage de l'administration, qui menacent de leur imposer des PLUI coûteux, alors qu'ils ne demandent parfois l'autorisation que d'une construction au cours d'un mandat. Quel avenir lai...

Il a raison, dans les grandes régions ! C'était une connerie de Hollande ! Ce sera marqué au compte rendu.

Il n'est pas rédactionnel, monsieur le président, mais pour les besoins tant qualitatifs que quantitatifs de la séance, je me bornerai à dire qu'il est défendu.

Vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, mener une concertation avec des parlementaires. Y avez-vous associé des parlementaires des minorités ?

Le délai de cinq ans prescrit dans le projet de loi pour procéder à la révision des 473 SCOT existants – portés par 447 structures – ne pourra, matériellement, pas être respecté. C'est pourquoi je vous propose de prévoir que les documents planificateurs entreront en vigueur « à la plus prochaine modification ou révision ».

Ils visent à allonger les délais prévus à l'alinéa 47, respectivement à huit ans pour l'amendement n° 3273 et à sept ans pour l'amendement n° 3272. Il me semble en effet qu'au vu des contraintes techniques qui caractérisent les procédures d'actualisation des documents, leur révision ne pourra pas intervenir dans les délais que vous avez prévus ...

Je me contente de dire qu'il est défendu pour laisser du temps de parole à M. Cattin, lorsqu'il défendra le sien.

Vous agissez comme si rien n'avait été fait avant vous. Des SCOT ont pourtant été élaborés et des objectifs fixés. Ne serait-ce que dans la commune dont j'ai été maire, les surfaces à urbaniser ont été divisées par quatre, tandis que certaines communes voisines les ont divisées par dix. Vous donnez l'impression de croire que tout va commencer g...

Il vise à sécuriser le statut juridique des agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) qui aident déjà quotidiennement les collectivités à prendre en compte les enjeux climatiques en matière d'habitat. Cette rédaction est meilleure que celle de l'amendement précédent, qui contient un alinéa redondant.

Il paraît prématuré d'imposer une obligation de réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux dès la quinzième année qui suit la livraison d'un immeuble neuf. Au bout de quinze ans, l'immeuble devrait en effet encore être en bon état et il faudrait plutôt inciter les copropriétés à s'interroger sur la réalisation d'un diagnostic techni...

Afin de s'adapter à la diversité des copropriétés et de rationaliser le DTG, l'amendement vise à redéfinir les contours de ce diagnostic, selon la situation des copropriétés concernées.

C'est un amendement important. Nombre de copropriétaires appréhendent de constituer une épargne patrimoniale telle que celle du fonds de travaux, dès lors que la récupération de cette épargne ne leur est pas garantie si elle n'est pas investie ou utilisée avant une cession éventuelle. Je vous propose d'ouvrir aux copropriétaires la possibilité...

Il vise à reporter les dates d'entrée en vigueur de l'obligation de remettre à l'acquéreur le plan pluriannuel de travaux. Les mesures prévues vont pénaliser certains propriétaires, puisque vous n'allez pas leur garantir leur épargne, alors même qu'ils peuvent être en déplacement.

On ne peut pas voter sur l'amendement du rapporteur ! Il ne l'a même pas défendu, ce n'est pas sérieux !

Mais enfin ! On nous demande un scrutin public sur un amendement qui n'a même pas été défendu ! C'est incroyable !