Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 3)

Compléter l'alinéa 272 par la phrase suivante : « Ce dernier tiendra compte de la montée en puissance des programmes de cadets de la défense engagées ces dernières années afin d'accompagner leur développement. » Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire fait état du plan égalités des chances (PEC...

Compléter l'alinéa 261 par les mots : « au travers de l'expérimentation du service militaire volontaire ou de la montée en puissance des classes de cadets de la défense. » Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire consacre de longs développements au renforcement du lien entre les armées et la Nat...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « L'éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ...

Un taux de disponibilité des matériels et équipements est établi par armée. Ce taux de disponibilité est ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l'industrialisation des équipements. La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle font l'objet d'une approche partenariale plus...

Section 7 Dispositions relatives au logement I. – Le II de l'article 150 U du code général des impôts est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Qui constituent la résidence principale d'un militaire et sont cédés à la suite d'une mutation, à condition que la cession soit effectuée dans les 18 mois suivant la mutation. » II. – La perte de...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Le débat en commission a permis de relever le seuil de 20 à 30% mais compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever encore ce nouveau plafond. En effet, l'étude d'impact montre que cette mesure sera insuffisan...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Île-de-France ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il ne convient pas de limiter les recrutements à certaines régions.

La programmation des crédits d'entretien pour les infrastructures de soutien est prévue selon le tableau suivant : (En millions d'euros courants)2019202020212022202320242025Total 7157157147147147147145 000 Exposé sommaire : Depuis 2...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En équivalent temps plein) 20192020202120222023Total 2019‑202320242025Total 2019‑2025 Évolution des effectifs+858+857+857+857+857+4586+857+8576000 » II. – En conséquence, à la seconde ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants)20192020202120222023Total 2019‑202320242025Total 2019‑2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense »36.538.841.142.842.820242.850294.8 ». Exposé sommaire : L'objectif de ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Exposé sommaire : Il convient bien de préciser que, comme annoncé par le Président de la République, que la mise en place...

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif le contrôle de l'exécuti...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur l...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les trois colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 451 du rapport annexé fixe le...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.

Compléter l'alinéa 209 par la phrase suivante : « À ces fins, 40 % des crédits dédiés aux infrastructures sur la durée de la présente loi de programmation militaire sont affectés aux infrastructures de vie courante, en particulier les hébergements et les lieux de restauration. » Exposé sommaire : Les infrastructures de vie courante ont été n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 32 a pour but de supprimer les juridictions des pensions militaires d'invalidité existantes, c'est-à-dire les Tribunaux des Pensions Militaires et les Cours Régionales des Pensions, pour confier le contentieux des pensions militaires d'invalidité aux Juridictions administratives de droit comm...

I. – Le paragraphe 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142‑94‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3142‑94‑1. – I. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'une « Médaille d'honneur du Monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d'anciens combattants. Exposé sommaire : Il est proposé la création d'une Médail...