Système universel de retraite
(Article 1er)

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , aux agriculteurs et aux indépendants. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, parmi les objectifs de solidarité du système universel de retraite, la garantie d’une retraite minimale pour les agriculteurs et les indépendants.

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser parmi les objectifs de solidarité la prise en compte du rôle des aidants. Mieux prendre en compte la situation des proches aidants constitue l’une des p...

À l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « notamment par l’extinction progressive des régimes spéciaux et la convergence entre assurés des secteurs public et privé, » Exposé sommaire : cet amendement vise à renforcer la dimension d’équité du régime universel, en précisant parmi les objectifs cibles l’extinction progress...

À l’alinéa 3, après le mot : « retraite » insérer les mots : « par points » Exposé sommaire : il s’agit d’un amendement de précision, visant à compléter l’alinéa 3 de l’article 1er. Cet alinéa réaffirme la préférence collective de notre pays pour un système de retraite obligatoire par répartition, assis sur une solidarité inter génératio...

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « retraite », insérer les mots : « abaissé de deux ans ». Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre accessible le droit à la retraite progressive à partir de l’âge de 60 ans. Dans le système de retraite actuel, le droit à la retraite progressive est ouvert aux assurés d’au mo...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « abaissé de deux ans ». Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre accessible le droit à la retraite progressive à partir de l’âge de 60 ans. Dans le système de retraite actuel, le droit à la retraite progressive est ouvert aux assurés d’au moins 60 ans, qui ont comptabilisé au minimum 150 tri...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « retraite » insérer les mots : « abaissé de sept ans ». Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre accessible le droit à la retraite progressive à partir de l’âge de 55 ans. Dans le système de retraite actuel, le droit à la retraite progressive est ouvert aux assurés d’au moi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79% des sapeurs-pompiers de France. Afin de valoriser leur engagement et in fine d’assurer la solidarité du système universel, cet amendem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La durée de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de se réduire. Afin de maintenir cet engagement mais également d’encourager davantage le volontariat, cet amendement vise à octroyer...

I. -Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « B. – La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement. « L’autre moitié bénéficie à l’un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réalité de vie des familles nombreuses de trois enfants et plus témoigne du fait que les femmes majoritairement doivent réduire ou interrompre leur activité pour l’éducation des enfants. En effet,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :