Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 34289 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Kamardine, M. Vatin, M. Viala, M. Straumann, Mme Ramassamy, M. El Guerrab, M. Viry, M. Breton, M. Cinieri, M. Favennec Becot, M. Bazin.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La durée de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de se réduire. Afin de maintenir cet engagement mais également d’encourager davantage le volontariat, cet amendement vise à octroyer des points supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires s’étant engagés pendant au moins 15 ans.

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