Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

302 amendements trouvés


23/11/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 3551 - Article 32 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « jusqu’au », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

23/11/2020 — Amendement N° 232 au texte N° 3551 - Article 31 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment dans les départements ruraux, insulaires ou enclavés ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale car l’amendement adopté par le Sénat est déjà pleinement satisfait.

23/11/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 3551 - Article 30 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article qui affaiblit le rôle pivot du médecin traitant au sein du parcours de soins coordonnés.

23/11/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 3551 - Article 30 (Adopté)
M. Mesnier

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « s’appuie notamment sur les » les mots : « est conforme aux ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale, tout en conservant une modification rédactionnelle du Sénat.

23/11/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 3551 - Article 30 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « La direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « créées », insérer les mots : « et gérées ». III. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction sui...

23/11/2020 — Amendement N° 226 au texte N° 3551 - Article 29 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article superfétatoire, dont les dispositions relèvent du champ réglementaire.

23/11/2020 — Amendement N° 225 au texte N° 3551 - Article 29 (Adopté)
M. Mesnier

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une durée de trois ans », les mots : « la durée de l’expérimentation prévue au II du présent article » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « antérieurement », les mots : « l’année précédente » III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. IV. – En conséq...

23/11/2020 — Amendement N° 224 au texte N° 3551 - Article 13 bis E (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui modifie la période pour laquelle peut être demandé le remboursement d’un « trop-perçu » auprès des URSSAF sans que cela soit justifié par une difficulté particulière des cotisants à être remboursés dans les conditions actuelles.

23/11/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 3551 - Article 13 bis D (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui étend la réduction de cotisations sociales aux établissements médico-sociaux publics alors même que ces derniers dépendent en partie des ressources de la sécurité sociale.

23/11/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 3551 - Article 28 quater (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du III de l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le développement de l’autodialyse et de la dialyse à domicile figure parmi ces indicateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 28quate...

23/11/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 3551 - Article 13 bis C (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui crée une exonération pour le foncier agricole en location, entraînant des effets d’aubaine pour un secteur déjà soutenu par de nombreux dispositifs dérogatoires.

23/11/2020 — Amendement N° 220 au texte N° 3551 - Article 13 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article qui vise à intégrer les entreprises de travaux forestiers dans le dispositif de « TO-DE » alors que ces entreprises bénéficient déjà de l’ensemble des allègements généraux récemment étendus.

23/11/2020 — Amendement N° 219 au texte N° 3551 - Article 13 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article, qui étend temporairement le dispositif « TO-DE » à un niveau de rémunération supérieur au droit existant pour une durée limitée, sans que la structure de rémunération des travailleurs occasionnels - demandeurs d’emploi ne le justifie.

23/11/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 3551 - Article 13 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Au 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 ». » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction...

23/11/2020 — Amendement N° 217 au texte N° 3551 - Article 28 bis C (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article dont les dispositions manquent de clarté et n'ont pas d’impact direct sur les finances sociales.

23/11/2020 — Amendement N° 214 au texte N° 3551 - Article 28 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car celui-ci est déjà satisfait.

23/11/2020 — Amendement N° 212 au texte N° 3551 - Article 6 quater (Adopté)
M. Mesnier, M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article qui porte des dispositions incohérentes avec celles adoptées à l’article 6ter.

23/11/2020 — Amendement N° 211 au texte N° 3551 - Article 6 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article de compensation incohérent avec ce qui a été voté en loi de finances rectificative et imprécis dans l’application qui pourrait lui être donnée.

23/11/2020 — Amendement N° 210 au texte N° 3551 - Article 4 quinquies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat qui prévoit de simplifier les contrôles de l’URSSAF s’agissant de l’exonération de cotisations patronales « aides à domicile » pour les structures privées à but non lucratif. Cette disposition relevant davantage du niveau rég...

23/11/2020 — Amendement N° 209 au texte N° 3551 - Article 4 quater (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat afin d’éviter des effets de bord que pourrait générer la mesure proposée. Si l’objectif de l’article est louable puisqu’il consiste à sécuriser juridiquement l’exonération de cotisations patronales des structures employant de...