Sécurité globale

Ça peut arriver, mais ce n'est pas le même fichier ! … et se trouvent sur deux fichiers.

En effet, ces patrouilles mixtes existent déjà et elles ont été largement mises en avant dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, ce dispositif lancé par Gérard Collomb quand il était encore ministre de l'intérieur et avant qu'on ne lui fasse quelques reproches concernant l'affaire Benalla. À la faveur de cet amendement et de la pr...

Alors qu'il est question de lever certains seuils pour la mise en commun des polices municipales, je vais reposer une question qui ne me semble pas complètement farfelue : où en est la police de sécurité du quotidien ? Nous parlons de transfert à la police municipale, de coordination, d'architecture, de la manière de faire en sorte que les uns...

Quoi qu'il en soit, la représentation nationale est en droit de savoir ce qu'il en est de ces dispositifs. D'ailleurs, je ne doute pas que dans nombre de cas, on ait recollé des morceaux et recréé des liens qui avaient disparu entre police nationale et police municipale – ou gendarmerie nationale et police municipale – au profit de tout le mond...

Il s'agit de supprimer les alinéas qui demandent comme condition pour qu'un étranger obtienne une carte professionnelle un titre de séjour d'au moins cinq ans, sauf pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'espace Schengen et de l'Espace économique européen. Ma question est simple : pourquoi ? Quelqu'un peut-il m'expliquer, sans faire...

Je m'oppose à la communication de ces fichiers au maire, parce que je n'en vois pas le but. Chers collègues de droite qui défendez ces amendements, j'ai compris votre volonté de transmettre aux maires ces informations, mais qu'en feront-ils ? À quoi servira-t-il aux maires de savoir que des individus fichés S ou inscrits au FSPRT – fichier des...

Non, je n'avais pas déjà eu la réponse, cher collègue. La Défenseure des droits a été très claire : ces conditions « vont à l'encontre de l'ouverture progressive des emplois fermés à tous les ressortissants étrangers autorisés à travailler, que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité puis le Défenseur des droits...

nuisent à la République, à l'intérêt général et à l'État de droit ! Je le dis avec fermeté, il est inacceptable que vous fixiez des conditions pareilles dans un texte de loi.

Je suis sûr – et sur ce point, je connais la réponse, collègue Rebeyrotte – que le Conseil constitutionnel censurera cette disposition.

Je n'ai pas de problème avec les enquêtes de moralité, mais là c'est une condition de nationalité !

J'attrape au bond la proposition du ministre d'aller faire une visite en immersion auprès des QRR. Toutefois une immersion ne vaut pas une étude d'impact, un bilan, une analyse chiffrée et quantifiée menée par des chercheurs sur l'ensemble du territoire. Je ne suis pas un sociologue, même s'il m'arrive de faire un travail d'observation. J'ai d'...

Le manque de moyens est donc le problème fondamental qu'il faut régler. Travaillons sur les causes de la situation actuelle, améliorons la coopération et la coordination sans négliger non plus les principes démocratiques.

Je m'inquiète quand même, parce que comme le disait hier M. Sébastien Jumel, vous êtes en train d'ouvrir la boîte de Pandore : à partir du moment où vous proposez une expérimentation pour reconnaître à la police municipale un rôle en cas de délit ou d'infraction, forcément, de l'autre côté de l'hémicycle, on dit : « bah oui, mais alors pourquoi...

Si on s'intéresse à l'histoire de la police en France, on s'aperçoit qu'elle fut d'abord municipale. Plus tard a été créée la gendarmerie, car il fallait bien que quelqu'un s'occupe des bandits de grand chemin qui circulent entre deux villes, aucune commune ne souhaitant financer la sécurisation des routes qui la séparent des autres. La gendarm...

Nous proposons que la police municipale soit intégrée à la police nationale et que ses effectifs soient répartis en fonction des besoins, pour avoir une police nationale de proximité, avec des agents de police judiciaire et des officiers de police judiciaire, chacun selon ses prérogatives, en lien avec le parquet, sous la double autorité du mai...

… parce que c'est ce qui me semble le plus logique. Sinon, dans cette escalade, on va continuer de donner des missions supplémentaires aux polices municipales, alors qu'elles n'apportent pas les mêmes garanties que la police nationale. Pour répondre à Mme Ménard, qui se plaignait que les policiers municipaux ne puissent pas sortir des limites ...

Je saisis l'occasion pour vous inviter, monsieur le ministre, mes chers collègues, à prolonger la réflexion sur le rôle d'une police municipale.

Au départ, elle est là pour faire respecter les arrêtés municipaux, c'est-à-dire les arrêtés du maire, qui a la légitimité d'en prendre parce qu'il a été élu et qu'il dispose donc à ce titre d'une double casquette, celle d'élu et celle d'officier d'état civil et de police judiciaire.

Je me permets de le répéter parce que je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris : …

Cet amendement propose de transférer le pouvoir de police judiciaire du maire à l'établissement public de coopération intercommunale. La difficulté est que l'EPCI n'est pas élu au suffrage direct comme le maire, et n'a donc pas la même légitimité démocratique. Je sais pourtant que le ministre est très attaché à cette légitimité du maire. Il l'...