Sécurité globale

La formation des polices nationale et municipale ainsi que de la gendarmerie nationale est un vrai sujet. Nous n'avons de cesse, loi après loi, de donner de nouvelles prérogatives à chacun de ces corps. Nous leur en demandons toujours plus : ils doivent sanctionner les délits que nous avons créés et répondre à de nouvelles problématiques ; il ...

Elle permettrait de remédier à un grand nombre des problèmes évoqués ici. Je rappelle que Pierre Joxe a créé l'îlotage et que les maires étaient très satisfaits de disposer de policiers nationaux de proximité. Ce dispositif simplifiait la gestion des remboursements et des mutations. Certes, il ne permettait pas aux maires de choisir leurs effec...

Je vais rappeler quelques évidences, à commencer par la position du groupe La France insoumise. Nous désapprouvons que des compétences régaliennes soient confiées à des agents de sécurité privée. Non, monsieur Darmanin, je ne suis pas contre la présence d'agents de sécurité privée dans les supermarchés : elle ne me cause absolument aucun souci....

Nous voulons que la force reste à la loi et que son usage dépende de l'État et du souverain qui le gouverne, c'est-à-dire le peuple.

Il faut faire attention avec ce genre de mesures consistant à garder les gens contre leur gré. En effet, rien n'est pire que de contraindre un agent à rester à son poste alors qu'il a perdu toute motivation et toute envie. En réalité, plusieurs impératifs doivent être conciliés. Il est vrai que dans la fonction publique d'État, quelques poste...

C'est une demande pour fait personnel, au titre de l'article 58. Visiblement, mes collègues s'ennuient : ils sont de permanence cette semaine, c'est tombé sur eux. Ils ne voulaient pas assister à ce débat, ils s'en fichent…

Non, monsieur le président, je ne suis pas d'accord ! Ils ne sont pas là pour faire leur travail : ils sont en train de m'insulter hors micro, pour que ça ne figure pas au compte rendu ! Voilà ce qui se passe !

La prévention des risques et la gestion de crise sont des sujets dont l'importance va malheureusement croître dans les années à venir. Nous avons pu l'observer dans le domaine sanitaire, évidemment, mais c'est aussi le cas en matière climatique. Tout indique que les phénomènes météorologiques de grande ampleur vont se multiplier sur le territoi...

J'aimerais revenir sur les missions attribuées aux uns et aux autres, sur la nécessaire coordination à mettre en place et sur les raisons pour lesquelles nous avons proposé que les effectifs de la police municipale – nous ne parlons ici ni des gardes champêtres ni des ASVP – soient intégrés à la police nationale, pour en faire une police nation...

… La France insoumise a proposé d'instaurer un service citoyen obligatoire, au cours duquel une partie des jeunes seraient formés à la sécurité civile, à la gestion de crise et à la prévention des risques. Il faut que nous soyons en mesure de mobiliser de nombreuses personnes capables de s'organiser pour gérer les catastrophes de demain. Mais,...

Ayant la délégation du président de mon groupe, je demande une suspension de séance pour que mes collègues reprennent leurs esprits, et tiennent mieux leur langue à l'avenir dans les travées.

Avec l'article 2, qui n'a rien d'anecdotique, nous voyons une fois de plus comment, étape par étape, texte après texte, année après année, à la faveur d'une argumentation appelant aux émotions suscitées par les attaques terroristes, de nouvelles compétences sont attribuées aux forces de sécurité. Plus loin, nous verrons même que la proposition ...

Très bien, peu importe ! Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une mise en cause personnelle, comme chacun l'aura remarqué. Monsieur le ministre, vous me faites beaucoup d'honneur en me désignant comme votre principal opposant, mais je l'accepte volontiers. Je vais vous répondre très tranquillement. Il est vrai que je n'ai pas voté en faveur de cer...

Oui ! Si vous en voulez la preuve, consultez donc les résultats des scrutins publics ! Je me suis par exemple abstenu sur les amendements socialistes concernant la formation des agents de police municipale, non parce que je m'oppose à ce que les policiers soient formés, bien au contraire, mais parce que je suis contre la création d'une police m...

Cet article 12, qui s'ajoute aux mesures que nous avons déjà adoptées, crée ce qu'on appelle de manière classique en droit pénal un « effet cliquet » : pour se prémunir contre des menaces, nous n'avons fait qu'augmenter le quantum de peines, en ajoutant une circonstance aggravante et en pénalisant de nouveaux actes. Or une telle politique ne ré...

À chaque fois que vous me mettez en cause, vous faites ma publicité. Continuez, monsieur le ministre, faites-vous plaisir ! Pendant ce temps, nous allons continuer à faire des contre-propositions, à travailler sur le fond, à contre-argumenter sur ce que vous êtes en train de faire. S'il y a bien quelqu'un ici qui fait de la politique politicien...

Ce qu'on sait en revanche, c'est que si on aggrave les peines, on mettra davantage de gens en prison, puisque l'augmentation du quantum de peine transforme généralement une peine alternative à l'incarcération en une peine de prison. Or – mes collègues de la commission qui ont travaillé sur les prisons le savent – , le taux de récidive est bien ...

De toute façon, il était irrecevable. Le délit d'outrage est un problème fondamental. Quoi qu'il en soit, je pense qu'il faut combattre l'effet cliquet, contraire aux libertés individuelles. Non, nous n'avons pas plus de…

Monsieur Ravier, ce n'est pas parce que vous n'aimez pas le rose qu'il faut en dégoûter les autres !

L'article 3 se pare du bon sens : à le lire, il serait normal qu'un policier municipal interpelle une personne en état d'ivresse et la place dans une cellule de dégrisement de la police nationale ; c'est la première étape. Dans une deuxième étape, on nous expliquera qu'il faut des locaux de garde à vue dans les locaux de police municipale, qu'i...