Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Vous avez beau habiller le dispositif, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, en disant que seuls certains sortants de prison seront concernés par une durée d'allongement des MICAS pouvant atteindre au total vingt-quatre mois, il n'en demeure pas moins, et c'est le fond de l'affaire, qu'il s'agit d'appliquer une mesure restrictive de lib...

Pour abonder dans le sens de l'amendement de la collègue Dumas, je note que le Conseil d'État – nullement opposé au principe de l'expérimentation – souligne que l'étude d'impact ne contient aucun élément permettant de connaître les critères d'évaluation que l'on prendra en considération au bout de quatre ans. Certes, vous nous annoncez la remi...

Cet article est typique et à mettre en parallèle avec le précédent : on nous demande ici de pérenniser le recours aux algorithmes, comme on nous enjoindra de le faire dans quatre ans pour les techniques d'interception des communications satellitaires. Je rappelle que le Gouvernement a demandé en 2015 l'autorisation de mettre en place, pour une ...

Les mesures de sûreté n'ont pas été inventées pour les auteurs d'actes de terrorisme, mais pour les délinquants sexuels !

Par conséquent, en cohérence avec ce qui avait été décidé par notre assemblée il y a six ans, je tire les conclusions de l'expérimentation, et ce sera non.

 « Efficace », « opérationnel », nécessaire »… C'est sûr qu'ici, on maîtrise les mots-clefs… Mais cela n'en fait pas pour autant des arguments et toujours pas non plus une démonstration.

Tout à fait, monsieur le président. Certains doivent avoir un problème de digestion… Toujours est-il que le Conseil d'État, dans son avis sur ce projet de loi, pointe que le caractère opérationnel des boîtes noires est très peu étayé – il est indulgent, moi j'aurais dit qu'il ne l'est pas du tout. Du coup, comprenez qu'on ait tout de même des ...

Après nous avoir dit que les boîtes noires permettront de déjouer les menaces terroristes et que nous avons constaté que cela n'a pas été le cas – même si j'espère qu'elles ont apporté tout de même quelques renseignements puisque ces techniques algorithmiques sont comme une pêche avec un filet aux mailles bien étroites –, voici ce qu'on nous di...

…en espérant peut-être déboucher éventuellement sur la réalisation d'objectifs opérationnels. Et j'ai noté des propos contradictoires au banc des ministres, qui nous disent tantôt qu'il s'agit d'utiliser des données collectées largement – par exemple pour repérer celui qui aura cliqué vingt fois sur une vidéo de décapitation par un djihadiste, ...

Comment ferez-vous pour ceux qui utilisent des VPN – réseaux privés virtuels –, c'est-à-dire des voies détournées pour passer par d'autres serveurs ? Franchement, en cinq minutes, je peux vous montrer qu'avoir recours à un VPN est très facile. Cela va vous compliquer la tâche en matière de renseignement. Qu'avez-vous prévu à ce sujet ? Vous av...

Pour éclairer le débat sur les articles 13, 14 et suivants, il serait bon qu'on apporte des réponses aux questions, certes un peu techniques, que nous posons. Premièrement, un VPN permet de masquer votre adresse IP en passant par d'autres serveurs, et parfois par serveurs de rebond à l'étranger. C'est une technique assez classique pour se rendr...

Cet avis conforme constituerait une garantie supplémentaire. Vos réponses mêmes, qui me laissent sur ma faim, montrent qu'elle ne serait pas de trop, vu que nous ne savons pas bien, ni les uns ni les autres, de quoi nous parlons. J'irai même plus loin en prenant le cas, toujours pour les URL de base, du protocole https. Le « s » final garantit ...

L'article 14 concerne toujours les URL et je voudrais en comprendre la portée technique. Les interventions précédentes du rapporteur viennent de nous apprendre, même si je m'en doutais, que les adresses IP faisaient déjà partie des informations susceptibles d'être collectées, sachant toutefois que le VPN permet d'afficher une adresse IP différe...

Je suis évidemment opposé à cet amendement et j'interpelle nos collègues qui pensent bien faire en cherchant perpétuellement de nouveaux moyens technologiques de surveillance. Souvenez-vous de notre débat sur les féminicides et les violences conjugales et intrafamiliales : nous réfléchissions alors à un bracelet qui géolocaliserait une personne...

C'est aussi simple que cela ! Je tiens par ailleurs à rappeler, par souci de cohérence, que lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, j'avais défendu un amendement du groupe La France insoumise visant à supprimer les mesures de sûreté dans le code pénal. Nous n'avons visiblement pas la même conc...

J'alerte mes collègues qui écoutent le débat : quand nous demandons des informations complètes, soit on ne nous répond pas, soit on nous affirme que c'est secret. On ne va pas apprendre aux terroristes à utiliser le VPN, dites-vous. Sur quelle planète vivez-vous ? Entrez « VPN » dans le moteur de recherche Google, vous aurez la réponse en cinq ...

Quand on parle des paradis fiscaux, faudrait-il, là aussi, s'abstenir d'en donner la liste pour ne pas donner des idées aux gens ? On croit rêver !

Il est important, en démocratie, de savoir à quelles données les services de l'État pourront accéder, sans contrôle particulier, si ce n'est celui de la CNCTR. Le diable se cache dans les détails et dans la technique. Si vous voulez être surveillés matin, midi et soir, cela vous regarde. Moi, je ne le souhaite pas. Ce n'est pas le pays ni le mo...

Nous aimerions donc savoir comment cette technique va fonctionner concrètement. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Libre à vous de ne pas répondre ; mais c'est une forme de signature politique.

Il vise à modifier la composition de la délégation parlementaire au renseignement, de sorte que tous les groupes politiques comptent un membre en son sein. Nous pensons qu'il est utile que nous disposions tous du même niveau d'information ; il est donc important qu'un membre de chaque groupe politique participe à cette mission d'intérêt général...