Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

…et qui puise ses racines dans la Déclaration de 1789. Sachant que l'objectif des terroristes de tout poil est de s'en prendre à nos fondamentaux républicains, vous pouvez y renoncer en vous disant « ça passe, le fait de faire appel au juge des libertés de la détention suffit pour respecter la Constitution ». Vous pouvez aussi être de ceux qui...

Je veux saluer ceux qui se battent contre ce projet : il faut avoir bien du courage pour le faire alors que vous avez une épée de Damoclès au-dessus de votre tête, la surveillance, matin, midi et soir.

Selon un article paru en 2018 dans Libération, le procureur de la République de Bar-le-Duc a souligné, évoquant l'enquête : « Ni moi dans un premier temps, ni le juge ensuite, n'a utilisé des méthodes qui ne seraient pas comprises dans le code de procédure pénale. » Mais pourquoi peut-il affirmer cela ? Parce que les méthodes auxquelles ...

Certaines des enquêtes les concernant ont été supervisées par le bureau de lutte antiterroriste de la gendarmerie nationale ! Les agents n'ont-ils donc pas mieux à faire ? Vous comprenez bien qu'il y a là un problème de fond. Je ne prétends pas qu'il ne faut rien faire, mais simplement qu'il faut agir dans un cadre judiciaire et que, si des moy...

Nous en avions déjà fait l'expérience auparavant, dans une plus large mesure, sous le régime de l'état d'urgence à proprement parler, au cours duquel le gouvernement socialiste de Manuel Valls avait fait procéder à plus de 4 900 perquisitions administratives – rien que ça ! On comprend bien en quoi ces mesures administratives sont porteuses d'...

…faisons bien attention aux mesures que nous adoptons ici. Les conséquences dépasseront largement le cadre du présent texte et se feront sentir bien plus longtemps que vous ne l'imaginez. Avec ceux qui le voudront – et je souhaite que nous soyons nombreux –, nous devrons saisir le Conseil constitutionnel.

Non ! Je vous suggère de lire le compte rendu qui paraîtra au Journal officiel et de regarder l'enregistrement vidéo de la séance, monsieur le ministre, avant de dire des bêtises : j'ai rappelé que vous aviez fermé la mosquée de Pantin en sachant que le Conseil d'État vous donnerait potentiellement…

Mais si ! C'est d'ailleurs ainsi que vous fonctionnez, par vagues successives : si le Conseil constitutionnel vous fait savoir que vous allez trop loin alors que le Conseil d'État, dans son avis, estimait que votre projet pourrait passer – ce fut le cas, par exemple, concernant l'instauration de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infr...

Si certains veulent remettre en cause la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'ils le disent ! Mais qu'ils arrêtent de prétendre que la Constitution est un problème : ce qui leur pose problème, en réalité, c'est le bloc de constitutionnalité !

C'est ce que j'ai expliqué durant quinze minutes à la tribune, mais vous préférez écouter je ne sais qui ou consulter je ne sais quel message sur votre téléphone, plutôt que d'essayer de comprendre les interventions des orateurs. C'est dommage, parce que, pour examiner ce genre de texte, nous devons écouter attentivement les propos des uns et d...

Il se fonde sur l'article 58, à la suite de la mise en cause personnelle du ministre. De manière sans doute subtile, celui-ci fait de nous les alliés des personnes dangereuses, de tous ceux qui pourraient s'en prendre à nos concitoyens. Ça, c'est un procédé politique abject. Monsieur le garde des sceaux, alors que les mesures de sûreté ne sont...