Les interventions de Valérie Lacroute sur ce dossier
361 amendements trouvés
26/12/2017 — Amendement N° 582C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 491C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 470C au texte N° 235 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 465C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme Poletti, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 457C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 228C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 226C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 224C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF222C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF259C au texte N° 235 - Avant l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lacroute
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF247C au texte N° 235 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF248C au texte N° 235 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF224C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF196C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF198C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme Poletti, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF251C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CL18C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Minot, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/11/2017 — Sous-Amendement N° 1936C à l'amendement N° 1897C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Lacroute, M. Bazin, M. Carrez, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Guion-Firmin
I. A l'alinéa 4, substituer au mot : « délivré » le mot : « déposé ». II. En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2017 » la date : « 30 juin 2018 » III. En conséquence, substituer aux mots : « 31 décembre 2018 » les mots : « 31 décembre 2019 » IV. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. La ...
17/11/2017 — Sous-Amendement N° 1932C à l'amendement N° 1897C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Lacroute, M. Carrez, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Boucard, Mme Guion-Firmin
I. Substituer au mot : « délivré » : le mot : « déposé ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 31 décembre 2019 » III. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux dro...
16/11/2017 — Amendement N° 1735C au texte N° 235 - Article 47 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Broch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la hausse de la CSG, le gouvernement prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) des fonctionnaires en faveur des salariés du secteur privé qui se retrouvent sans emploi. Celle-ci est recouvrée par le Fonds de solidarité puis reversée à Pôle emploi afin de fi...
