Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

182 amendements trouvés


12/09/2019 — Amendement N° 302 au texte N° 2206 - Article 26 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Sermier, M....

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 : « reversée aux employeurs mentionnés à l’article L. 3261‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement concerne les titres-mobilité expirés non consommés qui n’ont pas été présentés au remboursement, communément appelés « perdus périmés ». Il propose de reverser ces sommes, affect...

11/09/2019 — Amendement N° 435 au texte N° 2206 - Article 1er E (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Forissier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

11/09/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 2206 - Article 1er E (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

11/09/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. Saddier, M. de Ganay, M. S...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ». Exposé sommaire : Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux. Le secteur des transports est un vecteur de pollution très important, il...

10/09/2019 — Amendement N° 586 au texte N° 2206 - Article 33 bis AA (Rejeté)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, M. Reda, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au huitième alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « peut décider » sont remplacés par les mots : « se doit ». » Exposé sommaire : L’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure prévoit que « l’employeur peut décider, à titre conservatoire et penda...

10/09/2019 — Amendement N° 450 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viry, M. Vialay, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. ...

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Ce constat ne doit toutefois pas aboutir à la fermeture de canaux sans débat préalable avec les élus locaux et nationaux. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d’eng...

10/09/2019 — Amendement N° 449 au texte N° 2206 - Article 31 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Viry, M. Vialay, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. Brun, Mme Tr...

À la première phrase de l’alinéa 119, après le mot : « départements », insérer les mots : « dont le nombre de candidats libres est le plus élevé ». Exposé sommaire : Le nombre de candidats libres a été multiplié par 400 % entre 2015 et 2017. Alors qu’il devait faire figure d’exception, ce statut est aujourd’hui largement dévoyé. Les places...

10/09/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 2206 - Article 1er C (Retiré)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viry, M. Vialay, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte également la liste des voies navigables dont la fermeture est envisagée par Voies navigables de France. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d’engager un...

10/09/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Abad, M. Dive, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Door, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Vialay

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « , auquel est ajoutée la réalisation de l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon, en remplacement des aménagements alternatifs à l’A45 mentionnés au tableau précité. » Exposé sommaire : L’A45 est un projet qui est à l’étude depuis plus de 30 ans et dont l’utilité n’avait jamais é...

10/09/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Abad, M. Dive, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Door, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Vialay

À l’alinéa 10, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « ,en particulier entre Saint-Étienne et Lyon par la création de l’A45, ». Exposé sommaire : Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 a confirmé l’intérêt de réaliser une nouvelle liaison autoroutière entre Saint-Eti...

10/09/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Door, Mme Beauvais, M. Brun, Mme...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : Le train de nuit est une solution efficace bas carbone trop longtemps négl...

10/09/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel

À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « et des territoires ruraux » les mots : « , des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les terr...

10/09/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et guidé ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « et guidés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser des modes de transport non carb...

10/09/2019 — Amendement N° 289 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, M. Cordier

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

10/09/2019 — Amendement N° 288 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Door, Mme Beauvais, M. Brun, Mme...

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales » les mots : « transversales, radiales ». Exposé sommaire : Les trains de nuit présentent l’avantage de pouvoir relier les territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-province. Les Lignes à Grande Vitesse (LGV)...

10/09/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, M. Cordier

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 283 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 16, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 15, après le mot : « périurbains », insérer les mots : « , les zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

10/09/2019 — Amendement N° 277 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie,...

À l’alinéa 15, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 275 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À la seconde phrase de l’alinéa 54, après le mot : « préférable », insérer les mots : « , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 54 tel qu’il était issu des travau...