Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

324 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 425 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 2, après le mot : « ans » ajouter les mots : « servant plus de cent couverts par jour en moyenne sur l'année ». Exposé sommaire : L'exigence posée par cet alinéa représente une charge de travail considérable que les gestionnaires de petites structures auront du mal à assumer en l'état, alors même que dans la plupart des cas, il ...

22/05/2018 — Amendement N° 424 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette consultation et cette information se font sous l'autorité et le contrôle des services de la répression des fraudes qui en fournissent le cadre et la grille de présentation de manière à uniformiser les pratiques de tous les gestionnaires concernés par la mesure. » Exposé sommaire : Dans sa...

22/05/2018 — Amendement N° 423 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétables aux ...

22/05/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « une fois par an », les mots : « à intervalles réguliers et à une fréquence raisonnable, par le biais qu'elles trouvent le plus adapté ». Exposé sommaire : Pour certaines structures de petite taille, cette nouvelle exigence va représenter un surcroît de travail. Il faut donc introduire de la souplesse ...

22/05/2018 — Amendement N° 418 au texte N° 902 - Article 14 septies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l'ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n'ont à ce jour pas d'alternatives va poser de graves problème...

22/05/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Louwagi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La diffusion d'images de sévices à l'encontre d'animaux dans certains abattoirs constitue, à juste titre, un scandale qui doit être fermement dénoncé. Cependant, si les pratiques de certains abattoirs sont à dénoncer, on ne saurait en tirer une généralité. La plupart des près de 260 abattoirs de bouche...

22/05/2018 — Amendement N° 331 au texte N° 902 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, ...

Après l'article L. 430‑3 du code du commerce, il est inséré un article L. 430‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 430‑3‑1. - L'Autorité de la concurrence fixe un pourcentage maximal de parts de marché applicable aux groupements d'achats au niveau national et par catégorie d'activités. » Exposé sommaire : En France, les quatre premières centrales d'a...

22/05/2018 — Amendement N° 330 au texte N° 902 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les éventuels mécanismes mis en œuvre par les acteurs économiques afin de s'exonérer de l'application des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que des articles du code de commerce dans leur rédaction is...

22/05/2018 — Amendement N° 311 au texte N° 902 - Article 13 quinquies (Tombe)
M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Rolland, M. Le Fur, ...

À l'alinéa 1, après le mot : « mobiles », insérer les mots : « notamment pour les bovins ». Exposé sommaire : Le développement des possibilités d'abattage à la ferme apparaît comme étant un des leviers possible pour améliorer la bientraitance animale. En effet, permettant de limiter le stress et les risques d'accident liés au transport, ce...

22/05/2018 — Amendement N° 310 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Forissier, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Rollan...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent projet de loi a pour vocation d'accompagner toute les filières agricoles. La présente disposition étant orientée contre les intérêts des filières animales, il est proposé, dans un souci d'équité, de la supprimer.

22/05/2018 — Amendement N° 281 au texte N° 902 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Saddier, M. Dassault, M. Ro...

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin : « Pour le miel, le pays ou les pays où il a été récolté doivent être clairement indiqués sur l'étiquette. En cas de pluralité de pays, ceux-ci doivent figurer de manière exhaustive. » Exposé sommaire : Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corr...

22/05/2018 — Amendement N° 280 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Saddier, M. Dassault, M. Ro...

Au quatrième alinéa de l'article L. 581‑19 du code de l'environnement, après le mot « locales », sont insérés les mots : « les activités de restauration et les commerces alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire en zone rurale, la signalisation des restaurants et des commerces de bouche, qui participent à l'attracti...

22/05/2018 — Amendement N° 206 au texte N° 902 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoin...

Après le mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « en matière composite qui ne respectent pas les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire, dans le cadre des services de restauration collective dont elles ont la charge ». Exposé sommaire : Le terme « plastique » englobe des réalités fondamentalem...

22/05/2018 — Amendement N° 198 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° et 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'objectif annoncé par le Président de la République depuis le début des États généraux de l'alimentation est de favoriser les produits locaux, biologiques et sous-signes officiels de qualité en resta...

22/05/2018 — Amendement N° 196 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vig...

Le quatrième alinéa de l'article L. 201‑7 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, ces personnes communiquent à l'autorité administrative tout contrôle relatif à l'environnement dans lequel elles se situent et indiquent un danger potentiel ou avéré. » Exposé sommaire : Cet amendement propos...

22/05/2018 — Amendement N° 195 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

Le 5° du II de l'article L. 231‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle est effectué en priorité à l'aide d'un audit en matière de bonnes pratiques de fabrication, de bonnes pratiques d'hygiène, de bonnes pratiques agricoles et de la mise en place des principes du système d'analyse des ...

22/05/2018 — Amendement N° 193 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133-3. – Les jeux, applications et sites internet portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés ou sur des personnages, logos ou marques associés à ces produits ne sont...

22/05/2018 — Amendement N° 189 au texte N° 902 - Après l'article 14 undecies (Retiré)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre...

Le titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 5143‑2 est abrogé. 2° Le premier alinéa de l'article L. 5143‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est interdite la prescription des antibiotiques d'importance critique mentionnés à l'article L. 5144‑1‑1 ». Expo...