Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 1er)

Vous nous dites, madame Ménard, que l'État doit s'effacer derrière les territoires. De fait, l'État s'efface puisque l'Agence ne sera saisie qu'à partir des projets des territoires. C'est en second lieu que l'État coordonnera ses services autour de ces projets. L'ANCT soutiendra donc tous les projets. La rédaction des deux premiers articles ado...

Le Sénat a choisi pour l'ANCT une organisation déconcentrée au niveau du préfet de département, c'est-à-dire au plus près des acteurs de terrain, et non au niveau du préfet de région. L'Assemblée a confirmé ce choix en première lecture. Avis défavorable donc.

Ce ne sont justement pas les territoires habituels qui sont concernés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle donnera la priorité aux plus fragiles. Il est fréquent que les projets des territoires n'aboutissent pas ; ce n'est pas uniquement le cas dans ceux qui ne reçoivent pas de subventions de l'État. Il sera tout à fait l...

La première phrase de l'exposé sommaire de votre amendement est inexacte. En première lecture, notre commission a décidé, sur mon initiative, que l'ANCT devrait avoir deux priorités : aider bien sûr les territoires qui sont le plus en difficulté, mais aussi soutenir, d'une part, tous les projets innovants, quel que soit le territoire où ils son...

Mes chers collègues, parlons donc de Saint-Barth, Saint-Tropez et Megève. Imaginez que Saint-Barth soit frappé par un ouragan, et ait besoin d'une aide exceptionnelle.

Imaginez que Megève souhaite développer un système innovant, audacieux, de livraison par drone de biens, y compris des médicaments, dans des zones inaccessibles. Une telle activité profiterait à tous. Imaginez que Saint-Tropez soit affecté par une pollution de la mer pour telle ou telle raison, et que les pêcheurs aient besoin de l'aide de l'AN...

Le texte adopté en première lecture accordait la priorité aux territoires caractérisés par des contraintes géographiques – je ne sais pas, d'ailleurs, quel territoire échapperait à cette définition. J'habite un territoire où il n'y a ni montagnes, ni mer, ni frontières et qui n'est donc pas cité dans le texte, mais j'ai la conviction que l'ANCT...

Cela recouvre quand mêmes les spécificités des territoires ! Ou alors on insiste pour que chacune des 36 000 communes de France soit mentionnée dans la loi ? À ce compte-là, je tiens à ce que la mienne y figure !

La désignation du siège de l'Agence relève du pouvoir réglementaire. Mais en réalité, l'ANCT se trouve déjà dans les territoires, puisque la première porte d'entrée à l'Agence est le préfet de département. Il en va de même, par définition, des services déconcentrés de l'État : l'EPARECA, l'ADEME sont par nature dans les territoires ! C'est la f...

Défavorable, pour les mêmes raisons qu'à propos de l'amendement précédemment défendu par M. Sermier.

La qualification d'établissement public administratif ne peut être inscrite dans la loi créant l'ANCT : cette agence inclura l'EPARECA, établissement public industriel et commercial ; une partie des activités de l'ANCT sera donc commerciale. Avis défavorable.

L'article 1er dispose que l'agence « exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national » et l'article 2 précise qu'elle a pour mission de conseiller et de soutenir toutes les collectivités locales et groupements de collectivités. Par conséquent, l'amendement est satisfait. J'en demande donc le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis ...

Cet amendement est redondant : selon l'article 2, toutes les collectivités locales et tous leurs groupements pourront saisir l'agence. Avis défavorable.

Selon la rédaction initiale de la proposition de loi, l'agence « exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national » de manière indifférenciée. La rédaction adoptée par le Sénat a assorti cette disposition d'un alinéa qui définit les quelques catégories de territoires où, par nature, le besoin d'une intervention de l'agence se fera le p...

Pour ce qui est de l'amendement no 191, monsieur Vigier, nous avons confirmé en commission le choix fait par le Sénat de l'échelon départemental pour l'organisation territorialisée de l'Agence. Ajouter un niveau, en l'occurrence le niveau régional, ne ferait que compliquer l'accès à cette agence pour les porteurs de projets, et conduirait à l'u...

Donc avis défavorable. Ensuite, l'amendement no 515 est satisfait par l'article 5 de la proposition de loi, qui fait de chaque préfet de département le délégué territorial de l'ANCT. Avis défavorable. Quant aux amendements identiques nos 63 et 169, le choix du Sénat de prendre le département comme échelon de proximité a été confirmé en commis...

Il est bien sûr regrettable qu'il existe des zones blanches mais ce n'est pas pour cette raison qu'il faut interdire aux autres territoires l'accès à l'ANCT. Il faut surtout que ces zones blanches fassent appel à l'Agence pour leurs projets. Avis défavorable.

Il est précisé, dans l'article 2, d'une part, que l'Agence exercera ses missions dans le respect des compétences de chaque échelon des collectivités locales et, d'autre part, qu'elle recensera l'ensemble des moyens d'ingénierie publique et privée disponibles. Il n'est donc pas utile d'introduire cet amendement dans l'article 1er du texte. Avis ...

Le Sénat a choisi d'ajouter une définition des territoires prioritaires pour l'activité de l'Agence – prioritaires, mais pas les seuls dans lesquels elle interviendra. Nous avons conservé cette disposition en commission, en la complétant par une priorité transversale à donner aux projets innovants – l'ANCT permettra ainsi l'audace. Je suis donc...

Avis défavorable. Le sens de la rédaction que la commission a adoptée consiste, d'une part, à soutenir prioritairement certains territoires dans leurs projets, qu'ils soient innovants ou non, et, d'autre part, de soutenir les porteurs de projets innovants dans tous les territoires. C'est une prime à l'audace. L'Agence nationale de la cohésion d...