Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 5)

Cet amendement semble partir du principe que l'Agence disposera d'un réseau territorial autonome. Or le préfet de département est déjà le délégué territorial pour la mise en oeuvre des actions de l'ANRU et de l'ANAH – l'Agence nationale de la rénovation urbaine et l'Agence nationale de l'habitat – , avec lesquelles l'ANCT a vocation à passer de...

Par cohérence avec l'amendement précédent, il est défavorable. Nous avons dit que la délégation doit être placée au plus près des territoires, c'est-à-dire être confiée au préfet de département ou au sous-préfet, mais en aucun cas à la région, ce qui ne serait que source d'éloignement entre les territoires et leurs projets.

C'est une chance, en quelque sorte : vous avez deux fois plus de chances d'être reçu par un préfet puisque vous en avez deux, deux représentants de l'État en Corse. Je rappelle que ceux-ci sont également les délégués territoriaux d'agences comme l'ANAH et l'ANRU ; il en ira donc de même pour l'ANCT. L'avis est défavorable.

Cela ne viendra pas d'en haut : l'ANCT accompagnera les territoires les plus en difficulté qui feront appel à elle ; il faut tout le temps le rappeler. Toutefois, s'agissant d'une agence de l'État et non de telle ou telle collectivité locale, il est nécessaire que le préfet soit son délégué territorial. Ces amendements sont donc en contradicti...

Votre amendement est satisfait puisque la rédaction actuelle vise bien toutes les structures existantes. L'avis est défavorable.

Nous avons adopté, en première lecture, un amendement de la commission des affaires économiques visant à ce que les préfets, en leur qualité de délégués territoriaux de l'ANCT, veillent à encourager la participation du public, qui fait l'objet, de nos jours, d'une forte demande. L'avis est donc défavorable.

Or celle-ci doit être définie précisément et strictement, en particulier si elle est susceptible de concerner les exigences environnementales. Par ailleurs, un décret du 29 décembre 2017 a autorisé des préfets à déroger, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018 aux normes réglementaires dans certains domaines précis, parmi lesquels ...

L'objectif poursuivi par l'ensemble de ces amendements est satisfait par le droit existant. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi j'y serai défavorable.

Lorsqu'un projet touche plusieurs départements, un préfet coordinateur peut très bien être nommé. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Il est défavorable. Il ne vous aura pas échappé, cher collègue, que les Français demandent à être davantage associés aux décisions publiques. Ce n'est pas une usine à gaz, c'est une usine à participation ! C'est pourquoi je considère qu'il est indispensable de maintenir cet alinéa, qui vise à encourager la participation du public aux décisions ...

Votre amendement, monsieur Baudu, est satisfait par l'article 2, qui prévoit que l'ANCT rend chaque année un rapport d'activité.

Nous sommes tous d'accord pour dire que cette agence doit être souple dans son fonctionnement, à l'échelon national comme à l'échelon local. J'ignore pourquoi le comité local suscite tant d'inquiétudes car il ne compliquera rien ; il permettra simplement à chacun d'être informé de tout. Il est en effet intéressant de savoir ce qui se passe sur ...

Ce comité n'est pas un machin compliqué, il ne constitue pas un échelon supplémentaire, mais un lieu pour dialoguer et s'informer, ce qui est un plaisir. Le Sénat, qui est proche des territoires,

Nous sommes tous proches des territoires, et ce comité est justement l'outil idéal pour l'être. Imaginez ce comité local, avec non seulement les élus locaux, mais aussi des personnalités qualifiées du monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui s'intéresseront aussi aux territoires, ainsi que les représentants des ARS – qui posen...

Comme vous avez commencé à le faire, il faut que vous disiez devant la représentation nationale que la présence de personnalités qualifiées, en particulier celles du monde de l'enseignement et de la recherche, sera inscrite dans la circulaire. Il faut que vous affirmiez que la santé et l'accès aux soins font partie intégrante de l'aménagement d...

Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 1er, aux termes de laquelle l'action de l'ANCT cible prioritairement « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ». L'avis est donc défavorable.