Agence nationale de la cohésion des territoires
(Seconde délibération)

Il vise à rétablir l'équilibre auquel nous sommes parvenus en commission s'agissant de la participation du public en matière de projets locaux, lequel a été mis à mal par l'adoption de l'amendement no 504. La rédaction initiale de l'article, proposée par la commission des affaires économiques, est pleinement satisfaisante et opérationnelle. El...