Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL15 (Non soutenu)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Molac.
Proposition de loi N° 1361 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Après l'article 4
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer une grille de rémunération dédiée à la fonction de secrétaire général de mairie.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à renforcer le volet « rémunération » de cette proposition de loi. Plus qu’une simple reconnaissance symbolique, les secrétaires de mairie attendent des mesures de revalorisation salariale. Il est donc demandé au Gouvernement d’évaluer l’opportunité de mettre en place une grille dédiée à la fonction de secrétaire de mairie.
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