Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1610 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Fiévet, Mme Métayer, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 1512
Article 4
À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« le »
insérer les mots :
« ou la ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui précise que le ministre peut également être une femme.
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