Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 606 (Irrecevable)

Publié le 12 juillet 2023 par : M. Fugit, M. Valence, M. Lovisolo, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Olive, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brugnera.

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Texte de loi N° 1512

Après l'article 19

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le verdissement de l’industrie du silicium, précisant notamment les conditions de l’émergence d’une filière nationale durable maitrisant l’ensemble de la chaîne de valeur.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que le Gouvernement remettte au Parlement un rapport sur le verdissement de l’industrie du silicium, précisant notamment les conditions de l’émergence d’une filière nationale durable maitrisant l’ensemble de la chaîne de valeur.

Le silicium est classé comme matériau critique par le Règlement européen, car il est indispensable à la production des panneaux photovoltaïques, des batteries, des micropuces et des matériaux de haute performance. Le silicium est donc essentiel à la transition énergétique en marche pour la neutralité carbone en 2050.

Premier producteur européen de silicium, la France bénéficie d’un écosystème pionner dans le domaine du carbone renouvelable (« biocarbone ») comme alternative au charbon fossile. La France a ainsi une occasion unique de développer la première industrie du silicium véritablement verte au monde.

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