Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1009 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 187 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 1673
Article 4
I. – À l’alinéa 48, substituer au mot :
« présidé »
le mot :
« co-présidé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et un représentant désigné par les régions ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre du travail.
Comme les comités locaux, le comité national doit ainsi être co-présidé. Nous proposons ainsi une co-présidence avec un membre désigné par les régions, collectivités participant au service public de l’emploi et ayant compétence en matière de formation professionnelle.
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