Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1642 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 74 616 882 987 1185 1456 1498 1772 )

Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Boyer, Mme Métayer, M. Buchou, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 6

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« privés »

les mots :

« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux
personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services
publics et des entreprises de leurs territoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs,
ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les
accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé,
logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par la
mosaïque d’acteurs de l’ESS.
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apporte
Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132-4), en particulier, incarnent
cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant un retour
individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs activités, comme d’autres
acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que la revitalisation des territoires, la transition
écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.

Flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et
notamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics
en difficulté en soutenant leurs actions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs du projet de loi
Plein emploi dépend.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion