Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1772 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 74 616 882 987 1185 1456 1498 1642 )

Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 6

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« privés »

les mots :

« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à organiser le fléchage des conventions de l'article 6 vers le secteur de l'économie sociale et solidaire,

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient et partout sur le territoire.

De nombreuses associations locales agissent également pour « aller-vers » et remobiliser ces publics, dans une logique de proximité et de coopération avec les acteurs de l'accompagnement social et professionnel du territoire.

Ainsi il parait logique de s'appuyer sur cette mosaïque d'acteurs prioritairement concernés par le retour à l'emploi personnalisé et flécher les conventions prévues par cet article, et donc les fonds , en direction de ces acteurs de l'économie sociale et solidaires conjointement avec des organismes publics.

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