Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 805 (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2023 par : Mme Chassaniol, Mme Spillebout, M. Bataillon, M. Naegelen, M. Raphaël Gérard, Mme Brulebois, M. Pellerin, M. Ghomi, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1674
Article 4 bis
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un contenu écrit avec une visée informative généré par un traitement algorithmique doit contenir la mention « généré par un traitement algorithmique », celle-ci est apposée de façon accessible, aisément lisible et clairement différenciée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander des garanties nécessaires auprès des hébergeurs de contenu pour qu’un traitement algorithmique ne puisse pas être utilisé par des acteurs malveillants pour générer de la désinformation ou une simple affaire visant à créer automatiquement des articles pour accéder à des sites avec des publicités.
En effet, actuellement, des articles de presse peuvent être rédigés par un traitement algorithmique entraînant des risques de désinformation et des dérives quant à l’absence de distinction avec une rédaction humaine, en l’occurrence celle d’un journaliste responsable des informations dont il dispose, qu’il publie et des méthodes qu’il emploie pour les obtenir. Aussi apparaît-il nécessaire qu’une obligation de transparence soit imposée à travers un label spécifiant la rédaction d’un contenu informationnel par un traitement algorithmique.
Cet amendement a été rédigé à la suite d’un atelier citoyen dans ma circonscription.
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