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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1066C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Tiegna, Mme Boyer, M. Giraud, Mme Melchior, M. Abad.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 5 000 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 5 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le plan national cyclologistique élaboré en 2021 prévoit une aide à l'achat de vélos à assistance électrique et de vélo cargos, afin de favoriser les mobilités durables et le transport de marchandises en milieu urbain à faible émissions de gaz à effet de serre. De surcroît, un dispositif dit "ColisActiv'" a été mis en place afin de réduire le coût marginal des déplacements en vélos à assistance électrique.
Toutefois, les véhicules de type triporteur à propulsion électrique (véhicules L2e-U) ne sont pas éligibles au dispositif ColisActiv' ni au bonus vélo, principalement car de tels véhicules étaient peu ou pas déployés lors de l'élaboration du plan. Or, de nombreuses entreprises dans les territoires sont parvenues à mettre au point de tels véhicules. Les triporteurs électriques disposent de nombreux avantages par rapport aux vélos cargos classique : autonomie supérieure, meilleure fiabilité, volume transportable plus important...
Cet amendement a donc pour objet d'augmenter les crédits du programme Energie, climat et après-mines afin d'étendre l'éligibilité des différents dispositifs d'aide à l'achat aux triporteurs électriques, qui constituent une solution innovante et efficace de transport de marchandises décarboné en milieu urbain.
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