Amendement N° CF1715C (Irrecevable)

Selon une analyse menée par le Conseil d’analyse économique, le bouclier tarifaire a contribué à la réduction des factures et a eu un « impact hétérogène sur les ménages en fonction de leur niveau de vie ». Concrètement, « le dispositif a donné davantage en euros aux Français les plus aisés, alors que ces ménages pouvaient potentiellement mieux absorber le choc de la hausse des prix », a indiqué l’économiste Xavier Jaravel, coauteur de l’étude.

Les économistes Isabelle Méjean, Xavier Jaravel et Xavier Ragot ont estimé qu’« étant donné son poids pour les finances publiques, un retour au tarif réglementé (de l’électricité) devrait être envisagé, avec une sortie du bouclier plus rapide pour les ménages les plus aisés, tandis que les plus modestes continueraient de bénéficier d’un accompagnement ». Cela permettrait de réaliser « des économies budgétaires substantielles » et « d’inciter à réduire la consommation d’électricité », ont affirmé les chercheurs.

En excluant, 20% des ménages les plus aisés, des économies budgétaires de l'ordre de 5 à 6 milliards d’euros  pourraient être réalisées. Ces économies pourraient être utilisées pour mieux accompagner les ménages les plus précaires face à la hausse des prix de l'énergie.

Cet amendement invite le Gouvernement à opérer à ces modifications dans les bénéficiaires du bouclier énergie.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 1 euro de l'action 17 – Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs du programme 345 – Service public de l'énergie;
- Une diminution de 1 euro l'action 01" Performance environnementale " du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires "