Amendement N° CF2246C (Adopté)

Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, se développe, en particulier en France. Le rétrofit représente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de résilience de l’industrie européenne. La réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, renforce la nécessité de verdir rapidement le parc roulant existant.

Les véhicules rétrofités constituent un levier important pour la transition vers des véhicules propres et, par conséquent, pour l’amélioration de l’environnement et de la qualité de l’air. Avec plus de 40 millions de véhicules en circulation sur le territoire français et moins de 1,5% équipé avec des motorisations électriques, le rétrofit fait partie des solutions à pleinement intégrer dans l’éventail de réponses proposées aux Français.

Le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebus, il abaisse le coût d’entrée vers l’électromobilité puisque seule la motorisation thermique est remplacée et il permet de proposer des véhicules durables, un enjeu important dans le cadre de la mise en place des ZFE-m. Cet enjeu est d’autant plus important s’agissant des véhicules utilitaires légers et des poids lourds qui roulent encore massivement au diesel et qui seront les plus concernés par l’exclusion annoncée par certaines métropoles des véhicules Crit’Air 2 de leur ZFE-m.

Si le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour renforcer le soutien et les incitations financières en faveur du retrofit, tant pour les entreprises que pour les particuliers, il convient de renforcer davantage les dispositifs de soutien au retrofit, couvrant toutes les catégories de véhicules.

Aujourd’hui, le bonus et la PAC sont supérieurs à la prime retrofit : une différence pouvant atteindre 4 000 euros subsiste. Le soutien de la puissance publique est nécessaire pour intégrer la prime au retrofit dans les mœurs et la rendre plus compréhensible par l’ensemble des ménages. L’Etat a ici un rôle prescripteur à jouer. Une telle mesure serait un complément logique au déploiement du Plan Rétrofit annoncé en avril dernier par le Gouvernement, doté de 20 millions d’euros et dédié aux investissements dans le cadre d’appels à projet.

S’inscrivant dans la droite ligne du renforcement des incitations fiscales à l’utilisation d’énergies vertes dans les transports, cet amendement vise à aligner la prime au retrofit sur le bonus et la PAC, sans condition de revenu, et de rendre éligible les véhicules industriels et les VUL à cette prime, afin d’inciter le recours au retrofit.

Cet amendement vise donc à abonder l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du Programme 174 – Energie climat et après-mines à partir des crédits de l’action « Personnels œuvrant pour les politiques de transports » du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie du développement et de la mobilité durable.