Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768

Amendement N° AS10 (Irrecevable)

Publié le 24 novembre 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj.

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I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au deuxième alinéa, les candidats aux instituts de formation en soins infirmiers sont sélectionnés sur la base d’un concours destiné à apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la prévention et de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

II. – Le présent article prend effet à la rentrée scolaire de l’année suivant la promulgation de la présente loi.

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés rétablit la procédure d’intégration des Instituts de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) sur concours.

Selon une étude de la DREES publiée en mai 2023, alors même que la nombre d’étudiants en première année de formation d’infirmier est en hausse constante depuis plusieurs années, le nombre de diplômés est en baisse de 7 %. Cet écart est notamment dû à un fort taux d’abandon, notamment en cours ou à l’issue de la première année de formation.

Plusieurs travaux de recherche montrent un lien entre cette tendance et la réforme de l’admission en première année de formation en soins infirmiers, intégrée depuis 2019 à Parcoursup, et non plus via un concours. Ce dernier comportait notamment un entretien, qui permettrait d’évaluer la motivation des candidats à intégrer et à poursuivre une filière et une carrière dont la réalité et la difficulté peuvent être difficiles à appréhender au sortir du lycée.

De la même manière que la revalorisation du métier d’infirmier doit se poursuivre, l’attractivité des études et leur bon déroulement doivent être améliorés. Le rétablissement du concours d’entrée en IFSI fait partie des réponses, en augmentant la proportion d’étudiants susceptibles d’effectuer la totalité de leur cursus à partir de la première année

Cet amendement est une reprise de l’amendement travaillé par le groupe de travail transpartisan piloté par notre collègue Guillaume Garot.

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