Elie Califer

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti progressiste démocratique guadeloupéen
• Né le : 19 avril 1954 (70 ans) à St Claude (Guadeloupe)
• Profession : Ancien cadre
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ElieCalifer

Contact

• Par e-mail :
  • elie.califer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Romain Leatham
  • M. Philippe Legrix

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (vice-président)
  • Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces territoires (co-rapporteur)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Conseil d'administration de l'agence régionale de santé (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études impact des changements climatiques (membre)
  • Groupe d'études santé mentale (membre)
  • Groupe d'études alzheimer (membre)
  • Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Discussion des articles (projet de loi) (1 intervention)
• Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (14 interventions)
• Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone, rapporteur de la commission des affaires sociales (26 interventions)
• Politique pénitentiaire et conditions de détention (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
790	Total	8672
30	adoptés	437
52	rejetés	2430
2	tombés	420
45	retirés	734
7	non soutenus	224
94	irrecevables	1185
560	en attente	3242

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/24 : Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsa...
• 14/02/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconn...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/01/24 : Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
• 20/07/23 : Proposition de loi visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et ...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). (par délégation)
• 09/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). (par délégation)
• 04/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
• 04/04/24 : pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/03/24 : Violences en guadeloupe
• 27/02/24 : Hébergement des malades ultramarins
• 07/11/23 : Fonds spécial pour les outre-mer
• 16/05/23 : Prix des billets d'avion outre-mer

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/24 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (outre-mer)
• 14/03/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (outre-mer)
• 21/02/23 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (outre-mer)
• 21/02/23 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires sociales (membre du 8 décembre 2023 au 10 avril 2024)
• Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé (co-rapporteur du 20 octobre 2023 au 17 février 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 14 juillet 2023 au 29 novembre 2023)
• Groupe (apparenté du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 2 juin 2023 au 12 juillet 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 16 décembre 2022 au 26 mai 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 19 avril 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 14 décembre 2022)
• Délégation aux outre-mer (membre de droit du 13 juillet 2022 au 26 juillet 2022)