Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768

Amendement N° AS38 (Retiré)

Publié le 25 novembre 2023 par : M. Colombani, M. Panifous.

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Rédiger ainsi cet article :

« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé peuvent créer des passerelles afin que des professionnels paramédicaux puissent reprendre des études accélérées de médecine.
« Ces passerelles favorisent en priorité la formation de médecins généralistes.
« II. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. » »

Exposé sommaire :

La création de passerelles permettant aux professionnels paramédicaux de reprendre des études accélérées de médecine et ce afin de lutte contre la pénurie de médecins dans un contexte de baisse de la démographie médicale est une mesure qui apparait particulièrement pertinente, notamment pour former de nouveaux médecins généralistes.

A travers cet amendement, il est proposé que ces passerelles soient créées dans le cadre d’une expérimentation bornée dans le temps, et ce pour deux raisons.

Premièrement, la limitation dans le temps de la mise en œuvre de ce dispositif permettra d’accroitre son attractivité et d’inciter les professionnels paramédicaux à bénéficier au plus vite de ces passerelles créées à leur destination. L’attractivité de ce dispositif est la clef de sa réussite, puisqu’il ambitionne notamment de mobiliser les forces vives de notre système de santé dans l’attente des effets escomptés de la fin du numerus clausus.

Deuxièmement, cette mesure vise à répondre à un enjeu actuel, mais n’aura peut être pas vocation à perdurer dans le temps. La création d’une expérimentation reconductible semble offrir plus de souplesse dans son application, et ce afin de s’adapter au mieux au besoin de notre système de santé.

Tel est donc l’objet de cet amendement.

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