Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS2 (Rejeté)

(8 amendements identiques : AS216 AS197 AS96 2 94 182 204 258 )

Publié le 21 novembre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.

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Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er du PLFSS pour 2024, qui rectifie pour 2023 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale.

Par rapport au solde adopté au forceps lors de l’examen du budget rectificatif de la Sécurité Sociale (LFRSS), cet article vient encore dégrader le déficit de la Sécurité sociale pour 2023 en le passant de 9,5 à 9,6 milliards d’euros.

Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne fait qu’illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations de cotisations sociales, et en refusant de collecter toute nouvelle recette ; ainsi que l’incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé.

Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et son avatar, en l’espèce cet article 1er du PLFSS pour 2024.

Tel est l’objet de cet amendement.

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