Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 138 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 497 )
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Ramos, Mme Mette, M. Ott, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Josso, M. Fuchs.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » ou « salarié » soit délivrée pour une durée de deux ans, au lieu d’un an. Cette mesure permettra, tant à l’étranger, qu’aux services de l’Etat, de répondre de façon optimale aux différentes demandes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.