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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 497 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 138 )
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, Mme Chassaniol, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, Mme Givernet, M. Le Vigoureux, M. Causse, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Piron, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel, Mme Tiegna, M. Travert, Mme Gatel.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger la durée du titre de séjour délivré dans le cadre de la régularisation prévue à l'article 4 bis.
La délivrance d'un titre de séjour de deux ans permettra au bénéficiaire d'avoir plus de temps avant d'effectuer les démarches pour solliciter un nouveau titre de séjour. Cet allongement de la durée du premier titre délivré permettra ainsi de réduire la pression de l'instruction des demandes de titres de séjour en attente de traitement au sein des services dédiés des Préfectures, en réduisant leur nombre.
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