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Texte de loi N° 2051
Amendement N° 58 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2024 par : M. Dumont, M. Bazin, Mme Périgault, M. Boucard, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier.
Texte de loi N° 2051
Article 2
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Les délais de convocation sont aujourd’hui suffisants, surtout avec la dématérialisation des procédures et des délibérations.
Rallonger ce délai de convocation créerait des situations où le maire devrait, car les services ne sont pas prêts ou que des urgences arrivent, multiplier les ajouts de délibérations sur table, et donc engendrerait une situation où les conseillers municipaux n’auraient que quelques minutes, au lieu de quelques jours, pour prendre connaissance d’une délibération.
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