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Texte de loi N° 2051
Amendement N° 69 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2024 par : M. Dumont, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, Mme Périgault, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand.
Texte de loi N° 2051
Article 5
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer le mot :
« président »,
par le mot :
« vice-président ».
Exposé sommaire :
Le maire doit rester le Président de droit de chaque commission car il a une vue globale de l'ensemble des politiques publiques menées sur la commune.
L'état du droit actuel n'empêche pas la convocation et la tenue de ces commissions, même si le maire est empêché.
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