Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles

Amendement N° AS16 (Rejeté)

(1 amendement identique : 9 )

Sous-amendements associés : AS42

Publié le 9 février 2024 par : M. Panifous, M. Colombani, M. Serva.

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »

Exposé sommaire :

Par cohérence avec un amendement déposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agent public fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat.

En effet, l’aménagement du temps de travail est ouvert à tout agent exerçant des activités bénévoles ou de volontariat. Contrairement à d’autres dispositifs, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement bénévole, la « semaine de 4 jours » ne serait donc pas réservée aux seuls bénévoles exerçant des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association.

Cet élargissement à davantage de personnes est une bonne mesure, afin de valoriser et d’inciter à l’engagement bénévole pour tous. Toutefois, ce droit pourrait être davantage encadré, dans la mesure où il s’impose aux employeurs.

Aussi, il est proposé que l’agent fournisse un document justifiant son engagement bénévole. Des lettres d’attestations de bénévolat existent d’ores et déjà. Ce document pourrait prendre une forme similaire.

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