Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Texte n° 2112
Amendement N° 150 (Retiré avant séance)
Publié le 27 janvier 2024 par : M. Valletoux, M. Marcangeli, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
Texte de loi N° 2112
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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