Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-Amendement N° CE106 à l'amendement N° CE59 (Retiré avant séance)
Publié le 26 mars 2024 par : Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta.
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« au moins »
le mot :
« environ ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement ayant pour objet de préciser que l'objectif défini est indicatif
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