Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 133 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Ghomi, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Mournet, M. Véran, M. Vojetta.
Texte de loi N° 2343
Article 3
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« terrorisme »,
insérer les mots :
« , la préservation de l’indépendance nationale et des intérêts majeurs de la politique étrangère ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle eu égard aux objectifs poursuivis par l’alinéa 3 du même article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.