Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 27 (Retiré avant séance)
Publié le 20 mars 2024 par : M. Ghomi, M. Parakian, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Armand, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Guichard, Mme Hai, Mme Spillebout, M. Abad, M. Metzdorf, M. Haury, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy, Mme Clapot.
Texte de loi N° 2343
Article 1er
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ce répertoire effectue une catégorisation des différents types d’ingérences comprenant notamment les campagnes de désinformation, le lobbying politique, les financements opaques, les cyberattaques et l’exploitation des failles légales et réglementaires. »
Exposé sommaire :
Ce présent amendement propose d'ajouter une catégorisation des différents types d'ingérences étrangères au sein du répertoire numérique des représentants d’intérêts.
L'objectif de cet amendement est double : d'une part, renforcer l'efficacité et la pertinence du répertoire en tant qu'outil de transparence et de vigilance démocratique ; d'autre part, offrir aux citoyens une compréhension plus détaillée des diverses méthodes d'ingérences employées.
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