Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 28 (Retiré avant séance)
Publié le 20 mars 2024 par : M. Ghomi, M. Parakian, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Armand, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Guichard, Mme Hai, Mme Spillebout, M. Abad, M. Metzdorf, M. Haury, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy, Mme Clapot.
Texte de loi N° 2343
Article 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sur la résilience démocratique. »
Exposé sommaire :
Ce présent amendement propose d’intégrer la notion de résilience démocratique à l’article 2, qui porte sur la remise d’un rapport au Parlement sur les ingérences étrangères.
La résilience démocratique regroupe tout ce qui empêche les démocraties de devenir non démocratiques. Elle renvoie à la préservation d’institutions de qualité garantissant la représentativité des pouvoirs publics, le respect des droits fondamentaux, l’existence de contre-pouvoirs et l’impartialité de l’administration.
Les ingérences étrangères constituent incontestablement un facteur d’affaiblissement de la résilience démocratique française.
C’est pourquoi à travers ce rapport, ce présent amendement propose d’en mesurer les effets.
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