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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 139 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Corneloup, M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Hetzel.
Texte de loi N° 2452
Après l'article 4
Avant le 31 décembre 2024 le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du financement de la transition écologique pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises des économies budgétaires réalisées sur la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Il évalue l’impact financier théorique par secteur d’activité.
Exposé sommaire :
La Transition écologique est la première victime du coup de rabot budgétaire actuellement opéré par le Gouvernement qui cherche à réaliser 10 milliards d’euros d’économie. La mission « Ecologie, développement et mobilités durables » a été particulièrement impactée avec 2,2 milliards d’euros de crédits annulés dont 341 M€ pour les infrastructures et services de transport.
Ceci est un contre signal envoyé aux entreprises au moment où le Gouvernement fixe des objectifs ambitieux pour accélérer la transition écologique face au changement climatique.
Cet amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer, dans le cadre d’un rapport, l’impact financier de cette mesure par secteur d’activité sur le financement de la transition écologique, en particulier pour les TPE/PME dont les besoins en financement sont les plus importants.
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