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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 40 (Irrecevable)
Publié le 23 avril 2024 par : Mme Valentin, Mme Périgault, M. Bony, M. Viry, M. Taite, Mme Petex, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 2457
Après l'article 7
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens humains et financiers nécessaires aux structures d’accueil médicalisées pour assurer l’accompagnement des personnes porteuses de troubles du neurodéveloppement sur l’ensemble du territoire national. Il évalue également les besoins par département et propose des solutions financières adaptées aux besoins identifiés.
Exposé sommaire :
Les établissements d’accueil médicalisés pour personnes handicapées assurent des fonctions essentielles : un accompagnement social, un enseignement éducatif et une approche thérapeutique du soin.
Dans le contexte inflationniste que nous connaissons actuellement, ces structures ont été frappées de plein fouet par l’augmentation du coût de l’énergie notamment alors même qu’un grand nombre d’entre elles se trouvaient déjà en grande difficulté. En effet, le SEGUR peine à absorber les frais de personnel.
Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport sur l’état de la situation par département et de proposer des solutions pour que toutes les personnes en situation de handicap puissent vivre décemment.
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