Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1114C (Rejeté)
(1 amendement identique : DN36C )
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 1 |
| TOTAUX | 0 | 1 |
| SOLDE | -1 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à interpeler sur l’échec inévitable du programme européen d'avion du futur, dit "SCAF », tel que décrit dans la sous-action "09.62 - Frapper à distance - SCAF" du Programme n°146 "Equipement des forces"
La France est engagée dans un programme avec deux partenaires européens, l'Allemagne et l'Espagne, qui n'ont ni la même stratégie industrielle, ni la même stratégie militaire. Depuis la signature de l’accord d’août 2021 sur la phase 1B de financement des études préalables à la construction d’un démonstrateur en 2025 (3,6 milliards d’euros), le programme de coopération est au point mort. En ne préparant pas un plan de repli porté exclusivement par la France (auxquels les pays intéressés pourront se joindre), nous prenons un risque certain. Ce risque est tout bonnement inacceptable pour nos armées eu égard au contexte international et à la hausse du risque de conflit de haute intensité.
Il faut dès à présent allouer les crédits destinés au SCAF vers le développement d’une solution souveraine, française. Nos industriels en ont les capacités. Il en va de l’indépendance de la France en matière de défense.
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