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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1544A (Retiré avant séance)

Publié le 6 octobre 2022 par : M. de Courson, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Projet de loi N° 273 de finances pour 2023

Article 8(A)

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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