Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3289 (Retiré avant séance)
Publié le 20 octobre 2022 par : M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 9
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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