Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276

Amendement N° 245 (Retiré avant séance)

Publié le 30 septembre 2022 par : M. Frappé, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Marchio, Mme Mélin, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants :

« 3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 613‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury notifie sa décision au candidat par tout moyen dans un délais de cinq mois à compter de la réception du dossier jugé recevable. »
« 4° L’article L. 613‑5 est abrogé. »

Exposé sommaire :

Le souhait de réaliser une Validation d'Acquis d'Expérience (VAE) est synonyme d’évolution, de changement. Le salarié a besoin de visibilité pour préparer son avenir professionnel. Aujourd’hui les délais se situent entre 4 et 8 mois selon les organismes et les demandes. L’amendement présenté permet donc d’obtenir une visibilité plus précise sur l’avenir professionnel et personnel du salarié.

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