Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD595 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets d’installations hydroélectriques sont, en raison de leurs caractéristiques intrinsèques et de leur contribution aux objectifs de la transition énergétique nationale, d’intérêt public majeur quelle que soit la puissance installée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Hydro, vise à garantir que la petite hydroélectricité relève bien du champ de la RIIPM.
Première source d’énergie renouvelable en France, l’hydroélectricité est un outil essentiel à l’atteinte des objectifs nationaux et européens en matière d’énergies renouvelables et s’inscrit d’évidence dans l’affirmation de l’intérêt public majeur des énergies renouvelables, énoncé par la Commission européenne dans son « Re-Power EU Plan » de mai 2022.
Il s’agit d’un amendement de repli à notre amendement visant à supprimer tout seuil renvoyé à un décret pour le bénéfice de la RIIPM pour l’ensemble des projets d’EnR.
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