Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 499 (Sort indéfini)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Rist, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Bergé.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 25 quinquies
Substituer à la date :
« 30 juillet 2023 »
la date :
« 30 avril 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
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