Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° AS31 (Adopté)

(8 amendements identiques : AS362 AS363 AS549 119 222 234 247 467 )

Publié le 16 novembre 2022 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot.

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article, introduite par le Sénat.

Si nous entendons l’argument selon lequel le suivi vaccinal des enfants fait l’objet d’un traitement à part, la progression inquiétante de la désertification médicale doit nous permettre de mobiliser toutes les forces là où elles sont présentes.

Ainsi, si dans un désert médical, un enfant ne peut totalement suivre son parcours vaccinal, il convient par le présent article de donner la possibilité aux infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, etc. de contribuer au parcours vaccinal de ce même enfant.

Tel est l’objet du présent amendement.

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