Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2138 (Non soutenu)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Dive, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Viry, Mme Gruet, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Minot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 3

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis Les zones à proximité d’élevages agricoles sont exclues de toute implantation d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ; ».

Exposé sommaire :

Ce présent amendement vise à attirer l'attention sur les éventuelles nuisances environnementales et sanitaires des ondes émises par les éoliennes. Il semblerait que, dans certains cas, les ondes émises par les éoliennes et véhiculées par le sol, notamment via les nappes phréatiques, interfèrent sur la santé des troupeaux des élevages agricoles et, plus grave encore, sur celle des habitants. Dans certains territoires, des agriculteurs, installés à proximité d'un champ d'éoliennes, voient leurs bêtes confrontées à des vêlages difficiles, constatent une diminution de la production de lait de ces dernières et peuvent même les perdre. Par conséquent, leur activité agricole est fortement impactée aussi bien d'un point de vue financier qu'au niveau de leurs animaux, or, ces pertes ne sont pas prises en charge par les constructeurs de parcs éoliens bien que la loi les y oblige. Compte tenu de cette situation, il semblerait opportun d'interdire l'implantation de champ éoliens à proximité de tout élevage agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion